TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES - VERSION DU 18/03/2020

Ce site est opéré par l’entreprise « SAMASTHITI Ltd ». Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : caroline.rossy@yahoo.com ou par courrier physique à:

1 rue Paul Bourgarel - 06600 Antibes

Samasthiti Ltd

11309113

ARTICLE I

Les produits et services offerts par Samasthiti Ltd ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques ou professionnels, de plus, ceux-ci doivent uniquement être utilisés à des fins personnelles.

SamasthitiOnline ne peut être tenu responsable en cas de perte financière ou en cas de résultats insatisfaisants.

ARTICLE II

Le développement d’une entreprise peut être une affaire très rentable, mais peut également entraîner un risque financier.

De par son adhésion aux produits/services offerts par Samasthiti Ltd, ou de par sa fréquentation du site web, le client reconnaît que Samasthiti Ltd ne peut être tenu responsable de risques financiers inhérents au développement ou à l’exploitation d’une entreprise.

Samasthiti Ltd ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne peut pas être tenu responsable en cas de perte financière.

ARTICLE III

Le client accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats financiers personnels lui sont insatisfaisants.

Samasthiti Ltd décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service .Samasthiti Ltd

ARTICLE IV

De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de Samasthiti Ltd. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

Samasthiti Ltd se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.

ARTICLE V

De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de Samasthiti Ltd. Le dénigrement est défini comme le fait de jeter publiquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

Samasthiti Ltd se réserve le droit de poursuivre en justice l’auteur de commentaires qui pourraient porter atteinte à l’entreprise.

ARTICLE VI

Le client renonce à tout remboursement dès lors que l'abonnement a été consommé c'est à dire qu'une vidéo au moins a été regardé.

Cette information est gérée par la société gérant le support d'hébergement des vidéos mises en ligne par Samasthiti Ltd. Les vidéos sont hébergées et mises en ligne sur la plateforme Facebook.

ARTICLE VII

Ces Conditions générales ont été mises à jour le 18/03/2020.

ARTICLE VIII – LOI APPLICABLE

Le visiteur ou adhérant Samasthiti Ltd consent à se soumettre à la juridiction du for du siège de l’entreprise.

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